Axe 2 | Opérationnalisation

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont été conçus pour déterminer des règles juridiques communes, mais pas pour agir eux-mêmes. Or, un processus d’opérationnalisation de l’Union européenne semble être à l’œuvre mettant en cause des relations réciproques entre le niveau local et le niveau global : comment les articuler dans le processus d’installation des “réfugiés” ? Il s’agit d’une part, de comprendre les conditions actuelles d’accès au territoire européen pour les demandeurs d’asile dans un contexte de contrôle européen renforcé aux frontières et, d’autre part, les entraves à la libre circulation des réfugiés en Europe et leurs conséquences. Le premier enjeu est illustré par la création du corps européen de garde-frontières, successeur de Frontex en octobre 2016. Le second enjeu repose sur le processus actuels de relocalisation et de réinstallation, dont les modalités de détermination et d’exécution semblent extrêmement confuses. Entre Schengen, Dublin, Lampedusa et Calais, où vont les personnes en demande de protection internationale ? Selon quel processus de décisions et quelles modalités d’accueil ? La question des camps de réfugiés ou celle des hotspots est encore peu étudiée. Or, l’Union européenne possède ici, depuis peu, de nouvelles compétences opérationnelles et non plus seulement normatives.

Ce 2nd axe visera à analyser l’opérationnalisation:

  • au niveau local : en région Pays de la Loire et d’autres régions étrangères, comment se déroule l’accueil ?
  • au niveau national : que font les Etats ? Le dialogue est-il suffisant et efficace ?
  • au niveau européen : quel est le rôle de l’Union européenne dans les mécanismes de relocalisation et de réinstallation ? Le rôle de l’Union se résume-t-il à une simple délégation de la gestion des flux à des pays tiers ?