Le projet

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Qui accueille qui et comment, dans le contexte actuel du bouleversement européen face à la mondialisation des flux de réfugiés ?

 

L’européanisation des politiques d’asile fait encore l’objet de peu d’études hors du champ de la science politique, quand bien même les différentes disciplines ont pu approfondir l’histoire, la géographique ou la sociologie de l’accueil des réfugiés à l’échelle nationale.

Ainsi,  dans le cadre de cette thématique, deux axes seront ainsi développés :

1. La Catégorisation

Il  s’agit ici  d’analyser le phénomène de diversification des acteurs de l’accueil, de l’échelle locale vers l’échelle européenne.

Les acteurs privés (bénévoles individuels, associations mais aussi les entreprises) et publics (collectivités territoriales) contribuent, sur le terrain, à pallier aux carences ou à l’impuissance des États membres et de l’Union européenne. Ils sont également chargés de mettre en œuvre des décisions prises à Bruxelles, loin des lieux d’arrivée et d’accueil des personnes en demande de protection internationale.

Or, les politiques de l’accueil sont conditionnées par les catégorisations juridiques des personnes accueillies : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés statutaires. le questionnement de l’identité de ces réfugiés est crucial. Une attention particulière sera portée sur les effets, au plan national, des processus d’européanisation et d’internationalisation des politiques d’asile. Une approche comparative entre États européens et avec d’autres États non-européens permettra par ailleurs de mettre en exergue les spécificités nationales dans l’appréhension de cette question de la catégorisation.

Ainsi, ce premier point visera à analyser la catégorisation des  :

  • Accueillis : quels étrangers, quels régimes juridiques?
  • Accueillants locaux : quels sont les rôles des associations, des entreprises, des collectivités territoriales ?
  • Lieux d’accueil : camps, hotspots, centre de rétention, CADA, AT-SA, HUDA, autres hébergements, quelles sont les solutions envisageables ? Est-on systématiquement dans l’urgence ?
  • Droits des personnes en demande de protection internationale : quels sont leurs droits une fois arrivées en Europe ? Est-ce qu’il existe un droit à la santé pour cette population ?

Axe 2: Opérationnalisation

Comment l’Europe influence-t-elle aujourd’hui les modes traditionnels d’accueil des populations en quête d’asile ?

Tant l’Union européenne que le Conseil de l’Europe ont été conçus pour déterminer des règles juridiques communes, pas pour agir par eux-mêmes. Or, un processus d’opérationnalisation de l’Union européenne semble être à l’œuvre, qui met en cause des relations réciproques entre le niveau local et le niveau global : comment les articuler dans le processus d’installation des réfugiés ?

Il s’agit ici d’une part de comprendre les conditions actuelles d’accès au territoire européen pour les demandeurs d’asile dans un contexte de contrôle européen renforcé des frontières et, d’autre part, les entraves à la libre circulation des réfugiés en Europe et leurs conséquences.

Le premier enjeu est illustré par la création du corps européen de garde-frontières, successeur de Frontex en octobre 2016. Le second enjeu repose sur les processus actuels de relocalisation et de réinstallation, dont les modalités de détermination et d’exécution semblent extrêmement confuses.

Entre Schengen, Dublin, Lampedusa et Calais, où vont les réfugiés, selon quel processus de décisions, et avec quelles modalités d’accueil ? La question des camps de réfugiés ou celle des hotspots est encore peu étudiée. Or, l’Union européenne possède ici, depuis peu, de nouvelles compétences opérationnelles et non plus seulement normatives.

Ainsi, ce second point visera à analyser l’opérationnalisation:

  • Au niveau local : en région Pays de la Loire et d’autres régions étrangères, comment se déroule l’accueil ?
  • Au niveau national : que font les Etats ? Le dialogue est-il suffisant et efficace ?
  • Au niveau européen : quel est le rôle de l’Union européenne dans les mécanismes de relocalisation et de réinstallation ? Le rôle de l’Union se résume-t-il à une simple délégation de la gestion des flux à des pays tiers ?

Finalité du projet:

L’objectif scientifique majeur est non seulement dassocier des chercheurs de différentes disciplines, mais aussi d’impliquer des acteurs de terrain, voire des réfugiés eux-mêmes, afin d’apporter des réponses complètes et concrètes sur les deux axes de recherche retenus : la catégorisation et l’opérationnalisation. Ceci doit être fait dans un premier temps à l’échelle régionale, en comparant les expériences avec des territoires étrangers en Italie, en Grèce, en Turquie ou en Allemagne. A terme, deux objectifs stratégiques doivent être remplis : d’une part, constituer un réseau de chercheurs européens compétents sur la thématique de l’accueil des réfugiés. D’autre part, diffuser les recherches sur les réfugiés menées dans le cadre d’Alliance Europa le plus largement possible.

 

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