Pascal Brice, sur le fil du droit d’asile

Dans le cadre d’une conférence de présentation de son ouvrage intitulé « Sur le fil de l’asile », l’Université d’Angers a accueilli, le vendredi 5 avril, Monsieur Pascal Brice, ancien directeur de l’OFPRA. La Députée de Maine-et-Loire, Madame Stella Dupont, prenait part également à cette conférence.

La conférence a débuté avec l’intervention de Madame la Députée. Elle a partagé son expérience politique en matière de droit d’asile et de droit des étrangers., notamment les recherches qu’elle a entreprises pour le projet de loi sur l’asile. Elle porte également le projet de faire réduire les taxes sur les titres de séjour, qu’elle juge excessives, grâce à son travail au sein de la Commission des Finances de l’Assemblée. Elle a terminé son propos en réaffirmant son engagement au côté des spécialistes du droit d’asile afin que la politique joue le rôle qui lui est dévolu.

Monsieur Pascal Brice a pris la parole à son tour pour partager avec l’auditoire le bilan de ses six années de travail acharné à la direction de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Directeur d’une administration et non d’une association, précision qu’il a tenu à souligner, il s’est donné pour mission d’appliquer « le droit d’asile, rien que le droit d’asile », avec bienveillance mais toujours dans le cadre de la loi.

Contrairement à ce qu’on a pu penser, la France n’a jamais été au cœur de la gestion de la crise qu’a occasionnée l’explosion du flux migratoire en Europe entre 2014 et 2018. Mais il y eut une instrumentalisation politique de la crise pour créer un amalgame entre politique migratoire et droit d’asile, occasionnant ainsi un climat délétère autour du droit d’asile. Ainsi, l’OFPRA était prise entre les inquiétudes de la classe politique, traduites par une politique migratoire restrictive, et la volonté de présenter la France comme une véritable terre d’accueil. Il fallait donc trouver un équilibre durable entre protection de l’ordre public et nécessité de protection de cette catégorie de personnes vulnérables que sont les réfugiés.

En prenant la tête de l’OFPRA, Pascal Brice avait une ambition claire, celle de réformer l’institution afin qu’elle remplisse pleinement sa mission de protection. Jusqu’en 2013, l’OFPRA octroyait moins de protection que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Bien qu’il se fût fixé l’objectif d’inverser la tendance, cela s’avérait difficile, l’institution étant à bout de souffle, croulant sous le poids des demandes. C’est avec rigueur, détermination et bienveillance, qu’avec son équipe auquel il a rendu plusieurs fois hommage, ils ont travaillé à rendre au droit d’asile ses lettres de noblesse et ont replacé l’OFPRA dans son rôle originel.

Sa réforme la plus importante fut sans aucun doute l’obtention de l’indépendance de l’OFPRA. Cela a permis de dissocier la politique migratoire, relevant de la politique, du droit d’asile qui lui, relève d’un registre juridique. Cette dissociation a permis d’appliquer le droit d’asile et d’accroitre les performances de l’OFPRA, notamment via la réduction des délais, l’intégration de la jurisprudence de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) ou encore la codification du bénéfice du doute[1].

Si ces avancées sont à saluer, d’autres défis restent à surmonter. L’amélioration des mesures de prise en charge des demandeurs, mais aussi la mise en place d’un mécanisme de reconnaissance mutuelle européen des offices du droit d’asile, sont autant de sujets complexes mais importants à aborder dans cette lutte pour une protection efficace et à visage humain des personnes susceptibles de bénéficier de la protection.

Certes nous marchons toujours sur le fil de l’asile mais nous avançons dans la bonne direction.

Par Assetou Coulibaly, Hermann Kra et Guilhem Lebrun, étudiants en master 2 droit public parcours international et européen à l’Université d’Angers.


[1] « Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié », UNHCR, Genève, septembre 1979, paragraphes 203 à 204


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