Le traitement des demandeurs d’asile en Grèce : les conséquences concrètes de la déclaration du 18 mars 2016

Emilie HETREAU, doctorante au sein du programme ARRECO a eu l’opportunité de séjourner trois semaines en Grèce. La première semaine du séjour a été dédiée à la rencontre d’acteurs ayant participé au programme de relocalisation à Athènes. Les deux semaines suivantes se sont déroulées à Chios dans le but de comprendre le mécanisme des évaluations de vulnérabilité des demandeurs d’asile.

Les entretiens menés éclairent plusieurs dispositifs juridiques du système d’asile européen : le programme de relocalisation, l’approche hotspot et le concept de vulnérabilité. La compréhension renforcée de ces trois éléments permet de mettre en évidence qu’ils contribuent tous à un objectif de plus grande envergure relevant plutôt du non-accueil des réfugiés en Europe : la contention ou le renvoi des demandeurs d’asile en Turquie.  

 

L’affaiblissement du programme de relocalisation par la déclaration du 18 mars 2016

Pour rappel, en septembre 2015, le Conseil a créé le programme de relocalisation par deux décisions prévoyant le transfert de 160 000 demandeurs d’asile principalement syriens, irakiens et érythréens arrivés en Grèce et en Italie vers les autres Etats membres selon un système de quotas obligatoires.

Le 18 mars 2016, une déclaration, sans valeur juridique clairement identifiée, a été adoptée. Elle crée notamment un système d’échange, surnommé « 1 pour 1 ». Il consiste à renvoyer en Turquie les demandeurs d’asile entrés irrégulièrement en Europe par les îles grecques et à réinstaller des ressortissants syriens reconnus réfugiés en Turquie dans les Etats européens.

Juridiquement, le programme de relocalisation découlant de deux décisions du Conseil de septembre 2015 et la déclaration du 18 mars 2016 sont indépendants. Le premier a été adopté par l’Union européenne dans le cadre du régime d’asile européen commun tandis que la seconde relèverait de la coopération intergouvernementale. L’un vise à la répartition des demandeurs d’asile au sein des différents Etats membres alors que l’autre s’attache à empêcher leur arrivée sur le territoire de l’Union. Le programme de relocalisation est un dispositif juridique contraignant alors que la déclaration ne serait qu’une déclaration politique sans force obligatoire.

Pourtant, les entretiens menés à Athènes sur le thème de la relocalisation permettent d’apporter une autre appréciation. Outre le manque d’engagement des Etats membres dans le respect des quotas de demandeurs d’asile relocalisés qui leur étaient imposés, la déclaration apparaît comme une cause de l’échec du programme de relocalisation en Grèce.

Les décisions du Conseil établissaient trois critères d’éligibilité à la relocalisation. Les demandeurs devaient être arrivés en Grèce entre le 24 mars 2015 et le 26 septembre 2017. Ils devaient appartenir aux nationalités présentant un taux de reconnaissance du statut supérieur à 75%. Surtout, la relocalisation ne pouvait être envisagée que pour des personnes ayant déposé une demande d’asile en Grèce.

Or, en septembre 2015, le nombre de personnes choisissant de demander l’asile en Grèce était infime. Toutes préféraient continuer leur route vers l’Europe du Nord ou de l’Ouest. Ainsi, quand bien même les Etats auraient ouvert des places à la relocalisation dès septembre 2015, elles n’auraient pas été pourvues faute de personnes remplissant les critères stricts prévus dans le programme de relocalisation.

La décision prise par la Macédoine de fermer sa frontière avec la Grèce en février 2016 est venue changer la donne. De nombreux demandeurs d’asile se sont retrouvés bloqués sur le territoire grec, donnant l’opportunité aux autorités nationales et européennes de les inciter à déposer leur demande d’asile en Grèce.

De jour en jour, le contingent des relocalisables augmentait. Cette dynamique a pris fin brutalement le 20 mars 2016 avec l’entrée en vigueur de la déclaration du 18 mars 2016. En effet, sous la pression des institutions européennes, les autorités grecques ont ajouté un critère d’éligibilité temporel aux critères déterminés par le Conseil (sans que cela ne fasse l’objet d’aucune procédure d’amendement des décisions relatives au programme de relocalisation) : les demandeurs d’asile arrivés après le 20 mars 2016 ne seraient plus éligibles à la relocalisation et, ce, quelle que soit leur nationalité. On peut noter que ce n’est qu’à partir du moment où le nombre de personnes à relocaliser a été déterminé que les Etats membres ont commencé à ouvrir des places conformément aux quotas obligatoires.

Le programme de relocalisation ne pouvait donc pas atteindre les objectifs quantitatifs fixés en septembre 2015 puisque le nombre de potentiels demandeurs d’asile relocalisables a été bloqué à un niveau bien inférieur. De ce fait, les îles grecques ont été débordées par les nouveaux arrivants que la déclaration n’empêchait pas de continuer à fuir.

La vulnérabilité, une échappatoire au renvoi vers la Turquie

Pour l’Union européenne, depuis 2015, l’enjeu est avant tout d’identifier scrupuleusement tous les migrants atteignant son territoire afin d’effectuer rapidement un tri. Cette catégorisation des personnes vise à les orienter vers les programmes qui leur correspondent ou à organiser leur retour.

A cette fin, des centres d’accueil et d’enregistrement communément appelés hotspots ont été créés. Ainsi, par exemple, à Chios, les migrants atteignant l’île sont systématiquement conduits au camp de Vial.

On précisera ici que l’emplacement du camp a été fixé à l’intérieur d’un centre de tri des déchets encore en fonctionnement. Le seul bâtiment construit est donc séparé en deux parties hébergeant, d’un côté, l’usine de traitement des déchets et, de l’autre, les bureaux des organisations européennes et internationales en charge de l’administration du camp. Autour de ce bâtiment se trouvent des préfabriqués en nombre bien trop faible pour permettre le logement décent des plus de 2300 demandeurs d’asile qui vivent à Vial. Des campements de fortune constitués de restes de bâches, de couvertures maintenues par de grosses pierres et de toutes sortes d’autres matériaux de récupération couvrent la moindre parcelle de terrain disponible. Exposés aux aléas climatiques, privés de liberté de circulation en dehors de l’île et loin de pouvoir vivre dans la dignité, les demandeurs d’asile et réfugiés sont contraints de rester au camp, enserré de barbelés, sans savoir pour combien de temps.

A leur arrivée dans le camp de Vial, leurs empreintes sont relevées, leur nationalité est établie ainsi que leur volonté de demander l’asile. La procédure de demande de protection internationale se divise en deux examens : le premier porte sur la recevabilité de la demande d’asile et le second sur l’éligibilité au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire.

L’examen de recevabilité consiste en l’évaluation, d’une part, de l’état de vulnérabilité du demandeur d’asile ou des membres de sa famille et, d’autre part, à défaut de vulnérabilité, des risques en cas de retour en Turquie. La déclaration du 18 mars 2016 a mené la Grèce à qualifier la Turquie de pays tiers sûr et à modifier sa législation en ce sens. Il est maintenant possible de déclarer irrecevables toutes les demandes d’asile déposées par des personnes en provenance de Turquie au motif que leur demande aurait pu être traitée là-bas.

L’enjeu pour tous les demandeurs d’asile est d’éviter ce saut d’une case en arrière sur leur parcours d’exil. Le dispositif prévoit une dispense de renvoi, donc une recevabilité de leur demande, pour les demandeurs d’asile vulnérables malgré leur provenance de Turquie. L’évaluation de l’état de vulnérabilité est par conséquent un moment déterminant pour le demandeur d’asile.

Cette évaluation est menée par des agents d’EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) qui transmettent leur avis aux autorités grecques, ces dernières demeurant les seules habilitées à prendre des décisions en matière d’asile. L’agent est accompagné d’un interprète si nécessaire. Ils ont lieu à l’intérieur du bâtiment partagé avec le centre de traitement des déchets. A l’intérieur des bureaux prévus à cet effet, plusieurs entretiens ont lieu en même temps. Les demandeurs ne sont séparés que par des demi-cloisons menaçant gravement le principe de confidentialité des demandes. Il n’est pas rare que les entretiens durent plus d’une journée. Les questions sont multiples, répétitives, parfois incohérentes, dans le but de déceler le mensonge tant suspecté.

Trop souvent, les demandeurs n’ont pas eu l’occasion de consulter un médecin capable d’évaluer et d’attester de leur état de santé physique et psychique. Pourtant, généralement, après avoir subi des persécutions ou des atteintes graves à leurs droits fondamentaux dans leur pays d’origine, après avoir affronté l’horreur sur le chemin de l’exil et après avoir vécu de longs mois déjà dans les conditions déplorables du camp, l’immense majorité des demandeurs sont déclarés vulnérables et obtiennent une nouvelle convocation afin que le service d’asile grec étudie leur demande d’asile au fond.

Les renvois en Turquie ne sont donc pas si fréquents. L’examen de la recevabilité de la demande apparaît comme un garde-fou nécessaire qui évite les renvois systématiques. En revanche, il ajoute une étape à la procédure d’asile en Grèce dont les délais étaient déjà déraisonnables aux yeux de la CEDH. Plusieurs des acteurs rencontrés plaident en faveur d’une présomption de vulnérabilité pour tous les demandeurs d’asile retenus sur les îles grecques.

 

Emilie HETREAU


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