L’émergence de programmes de parrainage privé en Europe

La création d’un programme de parrainage privé envisagée en France

Ce mois-ci*, le réseau européen sur la réinstallation publie une étude[1] envisageant la faisabilité, en France, d’un programme permettant à des particuliers, sous la houlette d’associations expérimentées dans le domaine de l’accueil et de l’asile, de « parrainer » des réfugiés. Alors que le rapport du député Aurélien Taché[2] évoquait le parrainage uniquement comme la possibilité pour des citoyens de venir en aide à des réfugiés déjà présents sur le territoire, cette étude propose un dispositif de parrainage plus complet fondé sur la délivrance de visa à des personnes en besoin de protection internationale résidant dans des pays tiers à la condition que des parrains, sur le territoire français, supportent la charge de leur accueil et accompagnent leur intégration.

Le modèle canadien en référence

Depuis 1978, la loi canadienne autorise en effet des entités de la société civile – des groupes de particuliers, des communautés ethniques ou religieuses, des associations ou des entreprises – à parrainer une ou plusieurs personnes résidant dans un pays de premier asile et bénéficiant du statut de réfugié. L’administration consulaire leur délivre un visa et ces personnes entrent sur le territoire canadien titulaires de la résidence permanente. Là, elles sont prises en charge par leurs parrains dans tous les aspects concernant leur accueil et leur intégration.

Cette opération est une modalité d’un processus appelé « réinstallation ».  Celle-ci consiste à transférer des réfugiés d’un État dans lequel ils ont cherché une protection sans trouver de solution durable vers un autre État qui accepte de les accueillir comme réfugiés avec un statut de résident permanent. Traditionnellement en droit international, les programmes de réinstallation n’engagent que les autorités étatiques qui proposent des quotas annuels de places permettant l’accueil d’un certain nombre de réfugiés. Au Canada, deux modèles coexistent : le programme de parrainage privé est additionnel au programme de réinstallation étatique ce qui permet d’élargir les quotas de personnes réinstallées.

La liberté et la souplesse sont les deux caractéristiques du modèle canadien et font certainement partie des fondements de son succès.

Les réinterprétations timides du modèle canadien par les États européens

En réaction à l’augmentation des flux migratoires vers l’Europe, certains États européens, principalement l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Irlande, ont tenté des réinterprétations du modèle canadien afin de créer des programmes de parrainage privé sur leur territoire. Ces réinterprétations s’avèrent timides. Alors qu’environ 20 000 réfugiés bénéficient du programme de parrainage privé chaque année, les Etats européens n’ont accueilli que quelques dizaines voire centaines de réfugiés parrainés sur des périodes similaires. Plusieurs explications peuvent être avancées.

D’abord, le champ des parrains potentiels, vaste au Canada, est plutôt restreint dans ces États européens. En Allemagne, par exemple, seuls les citoyens allemands et les réfugiés syriens peuvent s’engager dans une démarche de parrainage à titre individuel ce qui rend difficile la satisfaction des conditions financières requises pour obtenir l’autorisation administrative à parrainer. Au Royaume-Uni, seules des associations expérimentées dans domaine du droit d’asile et de l’accueil des publics vulnérables peuvent prétendre à la fonction de parrains. Les champs de parrains potentiels manquent d’envergure.

Il en va de même ensuite avec la liberté de ces parrains. Au Canada, ils ont la possibilité de désigner librement des personnes réfugiées afin que celles-ci puissent candidater à l’obtention d’un visa. Cette liberté est très encadrée par les Etats européens. Ainsi, en Irlande, les parrains ne peuvent proposer que des membres de leur famille proche, ressortissants syriens, en situation de grande vulnérabilité. Cette accumulation de critères de sélection, à laquelle s’ajoute la limite quantitative de deux bénéficiaires par parrain, restreint le champ des bénéficiaires potentiels.

Enfin, là où le Canada garantit le statut de réfugié et le titre de résident permanent aux bénéficiaires du parrainage privé, les Etats européens, le Royaume-Uni mis à part, n’octroient ni protection statutaire ni titre de séjour de longue durée. La situation des bénéficiaires reste donc précaire et ne leur permet pas d’accéder à tous les droits ouverts aux réfugiés. Les Etats concernés semblent avoir troqué un voyage sécurisé contre une moindre protection.

Les failles des programmes européens

Les programmes de parrainage privé mis en place par les Etats européens présentent deux inconvénients majeurs.

D’une part, ils s’adressent tous, principalement, aux ressortissants syriens. Si juridiquement cette tendance ne semble pas contrevenir au principe de non-discrimination, la priorisation des urgences par nationalité rappelle l’époque du droit d’asile collectif et des arrangements nationaux, pratique abandonnée en 1951 car hautement politisée et peu efficace.

D’autre part, la frilosité des programmes de réinstallation étatique ou de parrainage privé en Europe est telle que l’offre d’accueil est incroyablement inférieure aux besoins mondiaux. Cette tension impose aux Etats des critères visant à sélectionner quelques réfugiés et à en exclure d’autres. Les critères de sélection basés sur l’extrême vulnérabilité ou les liens familiaux laissent à penser que le droit de chercher l’asile devient une faveur humanitaire en non plus un droit fondamental.

[1] European Resettlement Network, « Towards a private sponsorship model in France », Feasibility Study, avril 2018, 40 pages.

[2] Aurélien Taché, « 72 proposition pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France », 19 février 2018, 131 pages.

*Article publié en mai 2018 et mis à jour en 2020.

 

Par Émilie Lenain, juriste spécialisée en droit des étrangers et droit d’asile.


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