Quel accueil des exilés au niveau local ?

L’après-midi du lundi 11 décembre 2017 a marqué le lancement angevin d’ARRECO (projet de recherche sur l’accueil et la relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation).

L’équipe se réjouit de la diversité des acteurs  présents : travailleurs sociaux, bénévoles, étudiants, enseignants-chercheurs, associations (Ligue des droits de l’homme, Amnesty international, Association pour Toit, ATD Quart Monde, Secours catholique, la Cimade, France Horizon, Etrange Miroir, APTIRA, Maison de l’Europe, La pastorale des migrants, Entraide Protestante).

Dans un premier temps, les participants ont pu découvrir le projet ARRECO, son contenu, ses objectifs et les futures manifestations dans le cadre du projet. Dans un second temps, s’est tenue la table ronde sur l’accueil des exilés au niveau local ? Témoignages d’acteurs de terrain sur les CAO et la relocalisation.

PREMIERE PARTIE : Présentation ARRECO

1. Présentation générale du projet ARRECO – Bérangère Taxil, Professeure de droit public

Description de l’axe 1: catégorisation et de l’axe 2: opérationnalisation.

2. Qu’est-ce que l’accueil ? – Emilie Hetreau, doctorante du projet ARRECO

L’accueil est la rencontre entre un accueillant et un accueilli. L’accueillant représente à la fois : les Etats membres de l’UE, les Etats tiers du premier asile, les collectivités territoriales (région, département, ville) , les associations, les entreprises, les bénévoles.

Le projet ARRECO ne s’intéresse pas aux migrants en général. Le projet a vocation à étudier une partie des migrants seulement : les personnes en besoin ou en demande de protection internationale. L’accueilli sera donc le ressortissant d’un pays tiers qui manifeste de quelque manière que ce soit son besoin ou sa volonté de bénéficier d’une protection internationale. La rencontre se déroule, principalement, sur le territoire des Etats-membres (dans les PADA), parfois, en mer lorsque les garde-frontaliers viennent au secours d’embarcation de fortune. L’accueil peut également avoir lieu à l’extérieur de l’UE dans les camps de réfugiés au Tchad, au Niger et au Liban dans le cadre du programme de réinstallation.

L’accueil se constitue de plusieurs éléments juridiques : l’Etat peut refuser qu’un ressortissant étranger franchisse sa frontière. Toutefois, cette prérogative souveraine ne peut s’exercer que dans le respect du principe de non-refoulement[i] dont le corollaire est l’accès aux procédures d’asile. Ce temps d’attente de vérification de la demande d’asile constitue la période d’accueil durant laquelle doit être garanti le respect de la dignité humaine. L’accès à un hébergement, à un accompagnement juridique et social, à l’école pour les enfants et l’accès aux soins constituent les éléments de garantie de la dignité humaine.

L’accueil ne suppose pas le droit d’accès sur le territoire. L’accueil ne présume pas l’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

3. Qu’est-ce que la relocalisation ?Estelle d’Halluin, MCF en sociologie

La relocalisation est le transfert de personnes ayant manifesté un besoin de protection internationale dans un Etat membre de l’UE (Grèce et Italie) vers un autre Etat membre. Ce programme est une exception au règlement Dublin III[ii] participe à la solidarité entre les Etats membres de l’UE afin de soulager la pression qui pèse sur l’Italie et la Grèce.

Les conditions pour participer à ce programme :

  • L’étranger a introduit une demande de protection internationale en Grèce ou en Italie
  • La Grèce et l’Italie sont identifiées comme le pays responsable du traitement de la demande d’asile
  • L’étranger a la nationalité d’un Etat dont le taux moyen de reconnaissance de la protection internationale est d’au moins 75%. Cela concerne principalement les syriens, les érythréens, les irakiens.
  • L’étranger doit être arrivé sur le territoire de la Grèce et de l’Italie entre le 24 mars 2015 et le 26 septembre 2017.

Des quotas par Etats membres ont été décidés, fixant le nombre de personnes relocalisées à accueillir. Ces quotas sont déterminés en fonction de :

  • la taille de la population
  • PIB total de l’Etat membre
  • Nombre moyen de demande d’asile au cours des 4 dernières années
  • Taux de chômage

Au total, l’UE avait prévu la relocalisation de 160000 personnes prévues au sein des Etats membre de l’UE. Seules 32 000 ont été relocalisées. La France a seulement atteint  22% de son objectif.

4. Présentation des actions d’ARRECO envisagées en 2018 – Carole Billet, MCF en droit public

Le planning des actions du projet ARRECO (article à paraitre)

DEUXIEME PARTIE : Table ronde sur l’accueil des exilés au niveau local ? Témoignages d’acteurs de terrain sur les CAO et la relocalisation

1.Point de vue d’un agent de l’Etat : Philippe Bradfer, Directeur de la DDCS du Maine-et-Loire

2. Point de vue d’un élu : Gérard Dubois, Maire de Pessat-Villeneuve – Auvergne

Discutants : Jean-Michel Marchand, Président de l’agglomération de Saumur et Françoise Le Goff, adjointe aux Solidarités actives de la Mairie d’Angers

3. Point de vue d’une structure associative : Pierre Joseph, Directeur de FTDA – Angers

Discutant : Nabila Carmes, Directrice générale Abri de la Providence – Angers

 

 

[i] L’article 33 de la Convention de Genève de 1951 consacre le principe de non-refoulement. Ce principe interdit aux Etats de refouler une personne vers les frontières d’un territoire sur lequel sa vie ou sa sécurité serait en danger.

[ii] Le règlement dit « Dublin III » est le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 établit les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.

 

 

 


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